1. INTRODUCTION

1.1. La Société 3DÉCOUVERTE (ci-après la « Société »), SARL au capital de 12.000 euros est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro RCS : 818 016 255. Son siège social est situé Actiparc1 Bât4, ITraverse de la Penne, 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE, France – Email : contact@3decouverte.com n° Tel. : 04 91 89 85 69. 

1.2. Le numéro de TVA intracommunautaire de la Société est le suivant : FR 90818016255

1.3. La Société est propriétaire et éditeur du site internet http://www.3decouverte.com/ (le « Site »). Le Site est hébergé par Zeugma Web Agency, domiciliée 1062 rue de Pergine – 13105 MIMET, numéro de téléphone : 04 42 28 21 58.

1.4. Le directeur de la publication est Jeremy BERLAND.

1.5. La Société a pour objet la fabrication, la commercialisation et la distribution de produits se rapportant à l’impression en 3 dimensions (les « Produits ») incluant du matériel 3D et des prestations de services associés (les « Services »).

1.6. Le Site propose la possibilité au client (le « Client ») d’acheter des Produits et des services associés (les « Services »).

1.7. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits et Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients.

1.8. Les CGV sont systématiquement accessibles par le Client au moment de l’enregistrement de la commande (ci-après « la Commande») et sont librement accessibles sur le Site.

1.9. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

1.10. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.

1.11. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.12. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

2. MOYENS TECHNIQUES

2.1. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits sur le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

3. PRODUITS

3.1. Les Produits figurant sur le Site sont ceux qui sont publiés dans le catalogue de la Société. Chaque Produit est accompagné d’une fiche technique ou d’un descriptif établi par la Société. Les photographies des Produits dans le catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit vendu, notamment en termes de couleurs. Le Client ne pourra pas engager la responsabilité de la Société en cas de décalage mineur entre le Produit et la photographie du Produit.

4. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

4.1. Lors du processus de Commande, il sera demandé aux Clients de remplir un formulaire d’inscription et de choisir un identifiant et un mot de passe.

4.2. Les identifiant et mot de passe du Client sont strictement personnels. Le Client doit informer la Société de toute perte de ces informations sans délai et la Société lui communiquera de nouveaux identifiant et mot de passe. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.

5. TARIFS

5.1. Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués TTC en euros, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur les prix des Produits.

5.2. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

5.3. Le prix de livraison du ou des Produits commandé(s) est indiqué dans le processus de la Commande.

6. COMMANDE

6.1. Pour toute première Commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site.

6.2. La Commande est considérée comme passée, lorsque le Client clique sur l’icône permettant de confirmer sa Commande après avoir visualisé le détail de celle-ci, son prix total incluant l’ensemble des frais annexes tels que les frais de livraisons, et eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation (deuxième clic sur le bouton valider). Dans les limites prévues par la loi applicable, la validation de la Commande constitue une signature électronique qui, entre les Parties, équivaut à une signature manuscrite entre les Parties.

6.3. La mention « commande avec obligation de paiement » figure à côté de l’icône afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

6.4. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV et les prix des Produits.

6.5. Cette validation vaudra conclusion du contrat de vente entre les Parties, autorisant ainsi le débit de la Commande et les engagera de manière irrévocable.

6.6. La Société recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par la Société sur support papier ou informatique.

6.7. Les Commandes passées par le Client sont donc fermes et irrévocables, et sont soumises aux présentes CGV.

6.8. Toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la Société comme nulle et non avenue.

6.9. La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente Commande.

6.10. La Société s’engage à honorer les Commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la Société proposera un nouveau délai au Client ou procédera au remboursement de la Commande du Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la Commande.

6.11. Enfin, en ce qui concerne le téléchargement de plans 3D, seuls les Clients enregistrés sur le site ont accès au téléchargement et reconnaissent lors de cette inscription que les fichiers mis en ligne sur le site de 3DECOUVERTE ont pour finalité d’être traité avec les outils appropriés de traitement des images 3D compatibles avec le format du fichier. De plus du fait de la technologie d’impression 3D actuelle, le résultat de l’impression du fichier ne peut avoir d’autre usage que celui de la décoration ou du prototypage rapide et nullement celui d’un produit fonctionnel.

7. PAIEMENT

7.1. Toute Commande de Produits sur le Site est payable en euros, en totalité au jour de la Commande par le Client par carte bancaire ou par virement bancaire ou par Paypal ou par chèque.

7.2. En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de S.A.R.L. 3DECOUVERTE. Il est à envoyer à la Société, Service Client (adresse : 8 Route de la Sablière, 13011 Marseille, France). Les articles commandés seront alors réservés sept (7) jours calendaires à compter de la date de la Commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, la Société se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement du chèque est effectué à réception du chèque.

7.3. En cas de paiement par virement bancaire, la Commande ne sera considérée effective que si :

Le règlement par virement bancaire est parvenu à la Société. 

Les centres de paiement bancaire concernés et le diagnostic anti-fraude de la Société auront donné leur accord.

7.4. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

7.5. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.

7.6. En cas de paiement par carte bancaire, le paiement se fait soit par TPE bancaires sécurisé soit par le système de sécurisation de la Société PAYPAL, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires, sécurisées par le protocole (Secure Socket Layer). La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement chez la Société.

8. LIVRAISON

8.1. La livraison des Produits est effectuée en France Métropolitaine ainsi que dans les Etats membres de l’Union européenne.

8.2. La livraison est effectuée soit par remise en main propre au Client au sein de la boutique de la Société, soit par livraison à l’adresse indiquée dans la Commande.

8.3. La Société s’engage à livrer la Commande passée par le Client dans le délai prévu dans la Commande. Si lesdits Produits n’ont pas été livrés dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison prévue lors de la Commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 8 Route de la Sablière, 13011 Marseille, France. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

8.4. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la Commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la Commande provoquerait un retard ou un empêchement de livraison.

8.5. La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers ou en cas de vol ; dans ce cas précis, le Client devra rechercher la responsabilité du transporteur.

8.6. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

8.7. En cas de retour de la Commande pour mauvaise adresse ou adresse incomplète, le Service Client de la Société contactera également le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

8.8. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande grâce au numéro de tracking colis transmis par e-mail.

9. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

9.1. Les Produits sont présentés à la vente dans la limite des stocks disponibles, notamment dans le cadre des opérations promotionnelles organisées sur le Site.

9.2. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits figurant dans la commande validée, la Société s’engage, au choix du Client, soit (i) à annuler la commande et rembourser le Client, soit (ii) à proposer des Produits équivalents à un prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.

10. RÉCEPTION DE LA COMMANDE ET MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES LÉGALES

10.1. Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et des vices cachés prévues par la loi, et notamment, les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation (garantie de conformité) ainsi que les articles 1641 et 1648 (garantie des vices cachés), premier alinéa, du Code civil.

Article L. 211-4 du Code de la consommation : ‘Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.’

Article L. 211-5 du Code de la consommation : ‘Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 

présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ‘

Article L. 211-12 du Code de la consommation : ‘L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’

Article 1641 du Code civil : ‘Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’

10.2. Le Client est tenu de vérifier le bon état des Produits livrés.

10.3. Si le Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : contact@3decouverte.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 8 Route de la Sablière, 13011 Marseille, France, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

10.4. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

10.5. Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, la Société lui adressera alors ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procédera au remplacement du Produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

10.6. Dans le cas où l’échange du Produit serait impossible, la Société remboursera le Client dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

11.1. Dans les limites prévues par la loi applicable, le transfert de propriété des Produits n’est effectué que lorsque la Société a reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues relativement à la Commande.

12. OBLIGATIONS DU CLIENT

12.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

12.2. Le Client s’engage à utiliser le Site, les Services et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société.

12.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

d’utiliser les Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV ;

de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou sous-licencier tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;

de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ; 

d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Produits à des tiers ;

de dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication ;

d’utiliser les Produits contrairement aux directives de la Société et de porter atteinte aux droits de tiers.

12.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Clients ne respectent pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à leur encontre.

13. RÉTRACTATION

13.1. Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de retourner le ou les Produits livrés sans avoir à s’en justifier.

13.2. Si le Client exerce son droit de rétractation, la Société enverra un courrier électronique de confirmation de la prise en compte de son droit de rétraction.

13.3. Le Client bénéficie d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa Commande pour procéder au retour du Produit à la Société pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour du colis sont à la charge du Client.

13.4. Le client est invité à utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site dans la Rubrique : Contact.

13.5. Le Client sera remboursé intégralement, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétraction. Il est précisé que le montant du remboursement ainsi effectué sera celui de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

13.6. Les Produits retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.

13.7. Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. La Société recommande au Client de prendre toutes les assurances nécessaires pour couvrir ces risques ainsi que toutes les précautions pour la protection du Produit.

13.8. Exclusions 

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation du Client ne s’applique pas pour :

les Produits qui ont été endommagés, testés ou descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment lorsque l’emballage des Produits a été détérioré) ;

les Produits, qui par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres Produits ;

Les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Ce délai de rétraction ne pourra donc s’appliquer sur les Produits consommables lorsque ceux-ci ont été descellés par le Client. Il en va de même pour les Produits commandés via le service d’impression à la demande.

14. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

14.1. Sous réserve des dispositions applicables de la loi, la Société est responsable des dommages directs subis par le Client mais n’est néanmoins pas responsable des dommages indirects ou consécutifs tels que définis par les tribunaux français, que le Client pourrait subir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV et ne peut être tenue pour responsable en cas de faute relevant d’un événement de force majeure, du fait d’un tiers ou d’un fait directement imputable du Client.

14.2. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

14.3. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

14.4. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet.

14.5. Le Client a pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

Responsabilité des Clients

14.6. Les Clients sont seuls responsables de leur connexion Internet et avant toute utilisation du Site, ces derniers doivent s’assurer qu’ils disposent des moyens techniques et informatiques leur permettant de procéder à la Commande des Produits et Services et que leur navigateur permet un accès sécurisé au Site.

14.7. Les Clients devront également s’assurer que la configuration informatique du matériel/équipement utilisé pour passer la Commande est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

14.8. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande et le courrier électronique de suivi d’expédition.

14.9. Enfin, les Client sont seuls responsables de leur utilisation des Produits. Il leur appartient d’utiliser les Produits conformément aux instructions de la Société ou aux notices d’utilisation des Produits.

14.10. Les Clients ont pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

15. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

15.1. Lorsque les Clients naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des Services et des Produits disponibles sur le Site, la Société peut collecter les données personnelles suivantes des Clients : Nom, prénom, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, adresse postale, adresse email, adresse IP.

15.2. La Société dispose de la qualité de responsable de traitement au titre de la Loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée. La Société a procédé à la déclaration du traitement des données des Clients. Le numéro de la déclaration est le suivant : 04 91 89 85 69. 

15.3. La Société utilise les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

• Prise en compte des Commandes des Produits par les Clients ;

• Gestion et traitement des Commandes ; 

• Facturation ;

• Personnalisation des Commandes et des Produits à la demande des Clients ;

• Fourniture des Services et des Produits ;

• Information sur la Société, les Services, les Produits et les activités de la Société ;

• Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;

• Organisation de jeux concours ;

• Abonnements à des newsletters ;

• Réalisation d’opérations de sollicitation ;

• Élaboration de statistiques commerciales ;

• Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

• Gestion des impayés et du contentieux.

15.4. Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par le service commercial de la Société. Les données peuvent également être communiquées aux partenaires et sous-traitants de la Société, dans le cadre de la fourniture des Produits.

15.5. La Société peut communiquer vos données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

15.6. Par ailleurs, la Société peut communiquer les données personnelles des Clients à ses partenaires commerciaux pour des opérations commerciales. Les Utilisateurs pourront accepter la communication de leurs données personnelles à ces partenaires par le biais d’une case à cocher lors de la collecte de leurs données.

15.7. La Société peut également communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.

15.8. Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées pour la durée de la relation contractuelle avec la Société.

15.9. Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le Site.

15.10. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

15.11. Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur le Site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Clients sont responsables de leurs données personnelles communiquées.

15.12. Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.

15.13. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Clients sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de leurs données personnelles. Les Clients peuvent exercer leurs droits auprès de la Société à l’adresse email suivante : contact@3decouverte.com. 

15.14. La Société peut envoyer aux Clients qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations, les Clients peuvent envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse email suivante : contact@3decouverte.com.

16. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

16.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

16.2. Le nom et la marque 3DÉCOUVERTE, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

16.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

16.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

16.5. Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

16.6. Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le présent Site n’est autorisé sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la Société.

16.7. Marques et dénominations sociales

16.7.1. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

16.8. Newsletters

16.8.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

16.8.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.

16.8.3. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

17. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

17.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

17.2. Les parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le présent Site et/ou tout achat et/ou tentative d’achat par son intermédiaire, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends.

17.3. En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

17.4. Les parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le présent Site et/ou tout achat et/ou tentative d’achat par son intermédiaire, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends. Le Client peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email: cmap@cmap.fr.

17.5. En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

18.1. Refus

La Société se réserve le droit de ne pas accepter la Commande du Client lorsque la Société a déjà rencontré des problèmes de paiement (non-paiement ou retard de paiement) avec le Client pour une (ou plusieurs) Commande(s) précédente(s). 

18.2. Force majeure

Les Parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout événement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation en application de l’article 1148 du code civil dès lors que ces événements empêcheraient l’exécution des CGV par la partie qui l’invoque. Il est entendu que la force majeure ne saurait être invoquée pour un retard de paiement ou un non-paiement de la part du Client.

18.3. Autonomie des clauses

Si une disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions de ces CGV.

18.4. Notification

Toute notification devra être faite par écrit et être soit remise en mains propres, soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit faite par acte extra judiciaire à l’adresse indiquée dans la commande.

19. CONTACT

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter la Société à l’adresse email suivante : contact@3decouverte.com ou par téléphone au numéro suivant : 04 91 89 85 69.

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